Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) – mises à jour au 18 juillet 2025
StudioILLAC – Daphnée Bernon – EI (micro-entreprise)
SIRET : 524 181 351 00023 – Adresse : 760 rue du Crabey, 33127 Saint-Jean-d’Illac
Email : daphnee.bernon@hotmail.com

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits physiques personnalisés ou non, réalisés par StudioILLAC et proposés sur le site studioillac.fr, notamment :

  • Faire-part personnalisés

  • Kits DIY imprimés

  • Articles de papeterie

  • Produits créatifs imprimés sur demande

2. Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les visuels présentés sont non contractuels : chaque création est unique, selon les informations fournies par le client.

3. Produits personnalisés

Certains produits proposés sont personnalisés à la demande (prénoms, date, dessin, texte, couleur…).
Aucune modification ne peut être apportée une fois le BAT (bon à tirer) validé.

Le client est responsable de la vérification du texte et des éléments transmis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
StudioILLAC se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Les prix affichés au moment de la commande sont ceux en vigueur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site (CB, virement, etc.).
La commande est considérée comme validée après réception du paiement complet.

6. Livraison

  • Les produits sont envoyés en France métropolitaine via La Poste ou transporteur équivalent tel que Mondial Relay.

  • Les délais de fabrication varient selon le type de commande (entre 3 à 15 jours ouvrés en moyenne).

  • StudioILLAC ne peut être tenu responsable des retards postaux ou pertes liés au transport.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du client.

8. Retours & réclamations

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter StudioILLAC dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception, avec photos et vidéos à l’appui.
Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de ce délai.

9. Données personnelles

StudioILLAC collecte uniquement les données nécessaires au traitement de la commande.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

10. Propriété intellectuelle

Les créations StudioILLAC (visuels, maquettes, dessins…) sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Bordeaux.